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#6eRépublique : LE BICAMERISME ?

mercredi, novembre 5th, 2014

C’est la question de l’existence d’une deuxième chambre (dite « haute »), élue au suffrage indirect.

Adoptée par presque toutes les constitutions fédérales afin de contrebalancer la représentation de la nation entière (la chambre « basse ») par celle des collectivités étatiques qui la composent.

Aux Etats-Unis, si l’on en croit les premiers commentateurs de la Constitution de 1787, la deuxième chambre devait être une garantie contre les bouleversements sociaux.

Dans un état unitaire comme la France, il faut choisir entre les avantages techniques du bicamérisme (amélioration du travail législatif) et peut-être politique (jeu de contrepoids) OU les inconvénients d’une certaine lourdeur du système et d’une chambre obstacle au progrès social.

Une idée intéressante a été avancée : faire de la deuxième chambre une sorte de Conseil économique composé des élus des producteurs et de ceux des consommateurs.

Ou encore, favoriser dans la deuxième chambre une représentation plus nuancée des multiples tendances grâce à un mode de scrutin proportionnel.

La prépondérance restant à l’Assemblée des citoyens, élue au scrutin direct, statuant en deuxième lecture.

 

Sur le site www.m6r.fr vous pouvez toujours signer la pétition « pour une 6° république ».

#6eRépublique , LA CONSTITUANTE, UN PRECEDENT FAMEUX !

vendredi, octobre 24th, 2014

Le principe de la convocation des Etats-Généraux date d’août 1788 et en prévoyait l’ouverture pour le 1er mai 1789. Par arrêt du Conseil d’Etat. Lequel invitait « tous savants et personnes instruites » à donner leur avis sur la question des Etats-Généraux.

En avril 1789, Robespierre est élu député du Tiers-Etat d’Artois à ces devenus célèbres Etats-Généraux. Ces derniers se proclament Assemblée constituante dès le 9 juillet 1789. En août 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme est achevée et votée dans tous ses détails : en préambule à la nouvelle constitution.

Mais, aux yeux de Robespierre, les Constituants violaient toujours plus ouvertement et toujours plus gravement la volonté du peuple. En effet, Mirabeau venait de mourir et les chefs d’un parti de conservation sociale, les Lameth, Barnave, Duport, hier ardents adversaires de la Cour, se rapprochaient d’elle !

D’où l’idée d’éliminer de la vie politique tout le personnel de la Constituante le plus radicalement possible. Fidèle à la pensée de Rousseau et à l’admiration des grands exemples de l’Antiquité, Robespierre pensait que le désintéressement des représentants du peuple serait d’autant plus assuré qu’ils renonceraient à briguer un nouveau mandat.

Aucun Constituant ne pourra devenir ministre durant les quatre années qui suivront l’actuelle législature et Robespierre obtiendra de l’assemblée que les membres de la Constituante s’interdisent d’être réélus à l’Assemblée suivante !

Cela ne pourrait-il pas nous donner des idées ?

 

P.S. = Pour ceux à qui le nom de Robespierre pose problème, voici ce qu’écrivait Jean Massin dans son « Robespierre » de 1956 :

« De son vivant, Robespierre a été aimé du peuple de France comme aucun chef politique, aucun gouvernement de son temps. Pour quels grands intérêts on s’obstine à maintenir son masque ? Pourquoi on peut encore en avoir peur ? »