#6eRépublique : LA CONSTITUTION DE 1793

En 1789, les Etats généraux s’étant mués en assemblée constituante, ils suivirent à la lettre la théorie de Montesquieu. Si le peuple est incapable de décider par lui-même face aux problèmes que pose le gouvernement d’un Etat, il est parfaitement qualifié pour choisir des personnalités que leur sagesse, leur expérience et leur désintéressement désignent pour traiter des affaires du pays.

C’est l’essence du régime représentatif qui a pour fondement le mandat représentatif qui vise à protéger l’élu contre les exigences de son collège électoral.

Cette théorie de la représentation apparaît comme un correctif à la démocratie, c’est-à-dire habille du prestige de la souveraineté du peuple les décisions d’un personnel politique dont l’origine et la culture le lient aux intérêts de la société bourgeoise.

Mais les citoyens prirent conscience que leur bulletin de vote pouvait servir, plutôt qu’à désigner « ceux qui voteront pour eux », à choisir sur leur programme des mandataires. D’où le mandat impératif de la Constitution de 1793 défendu à la Convention.

Cette nouvelle constitution, votée le 24 juin 1793 par la Convention, restaure une république démocratique. Elle reprend la Déclaration des Droits de l’Homme avec des ajouts reconnaissant une série de droits économiques et sociaux tels que droit au travail, droit aux secours publics, droits à l’instruction.

Les députés, élus au suffrage universel (masculin) pour la première fois, choisissent à leur tour les 24 ministres chargés de l’exécutif. Régime d’assemblée inspiré de la Convention

La nouvelle Constitution impose le vote public. Elle ajoute un mécanisme de démocratie semi-directe qui permet, pour 1/10 au moins des électeurs représentant la moitié plus un des départements, de soumettre à référendum toute loi votée par le Corps législatif.

Lequel concentre les pouvoirs : en effet, il élit la Conseil exécutif (le Gouvernement) sur une liste de noms présentés par les électeurs. Ainsi ce pouvoir exécutif procède directement du peuple et de l’Assemblée à la fois (Régime d’assemblée donc, tempéré par de fréquentes consultations électorales).

La Constitution nouvelle devait s’appliquer la paix revenue. Car c’était l’époque dramatique de la « levée en masse ».

Mais elle n’a jamais pu être appliquée du fait des bouleversements politiques qui ont suivi. Et de son caractère démocratique



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