#6eRépublique : LA CONSTITUANTE DE 1946

C’est le 20 octobre 1945 qu’était proposé aux citoyens français un double référendum :

se prononcer sur l’élection d’une assemblée qui sera constituante,

les pouvoirs de cette assemblée seront limités à un mandat de 6 mois ; elle élira le Président du gouvernement provisoire.

Le résultat du référendum se solde par un double « oui ».

L’élection a donc lieu à la proportionnelle dans le cadre départemental sans représentation des « restes » sur le plan national (qui était réclamée par les grands partis). La Constituante est élue et travaille à la mise en chantier d’un projet de régime d’Assemblée.

Le 5 mai 1946, un nouveau référendum est organisé pour ratifier le travail de la Constituante : c’est « non » !

Il faut donc élire une nouvelle assemblée Constituante le 2 juin 1946. Elle procède à une légère extension des attributions du Président de la République et prévoit une deuxième chambre à rôle consultatif (le Conseil de la République). Mesures qu’elle adopte à une très forte majorité.

Au référendum du 13 octobre 1946, les « oui » l’emportent.

Il en résulte l’élection d’une Assemblée nationale, le 10 novembre 1946. Pour 5 ans.

Et en janvier 1947, a lieu l’élection du Président de la République par le Parlement réuni en congrès.

 

Que ces exemples historiques alimentent notre réflexion pour la désignation prochaine d’une assemblée constituante.

Il est toujours possible de signer pour la 6e République : www.m6r.fr



2 Responses to “#6eRépublique : LA CONSTITUANTE DE 1946”

  1.   Pangloss Says:

    C’est ça, réfléchissons. Mais pour éviter que les anciens pourris ne reviennent avec des habits neufs, pensons à l’inégibilité totale de tout élu reconnu coupable par un tribunal.

    •   hesteve Says:

      « Coupables » ou pas, inéligibilité totale à l’élection de la Constituante pour tout député ou sénateur comme en 1789 avec, de plus, interdiction pour les mêmes de se présenter aux élections législatives qui suivront. Cela nous donne 7 ans (1 + 6) de répit sans les habituels comédiens recuits ! Voilà où j’en suis de mes réflexions. Qu’en dis-tu ?

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